Les documents constitutifs du SCoT
Le SCoT est composé de 3 grandes parties dont le contenu est défini dans le code de l'urbanisme, à savoir :
Le rapport de présentation
Il doit comprendre les éléments suivants :
- un diagnostic, traitant de nombreuses thématiques (urbanisme, habitat, économie, commerce, équipements, transports…) qui soulève les grands enjeux du territoire ;
- un état initial de l'environnement dont le rôle est notamment de servir de base à l'évaluation environnementale du ScoT ;
- une justification des choix retenus dans le PADD et le DOO ;
- l'évaluation du document à travers la mise en place d'indicateurs de suivi qui doivent permettre l'évaluation obligatoire après 6 années d'application ;
- un résumé non technique qui synthétise notamment les données concernant l'évaluation environnementale.
Exemple de carte des enjeux du SCoT Nord Toulousain
Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) :
Il s'agit du « cœur » du SCoT. C'est le projet de territoire décidé par les élus. Cette partie du SCoT n'est pas directement opposable par exemple à un Plan local d'urbanisme mais il fonde « l'économie générale du SCoT ».
Exemple des sujets traités dans un PADD.
Le document d’orientation et d'objectifs (DOO)
Il s'agit de la pièce directement opposable du SCoT aux documents de rangs inférieur (PLU, PLH...).
Le DOO doit préciser les conditions de mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) par le biais de prescriptions, qui s’imposent juridiquement, ou de recommandations,qui relèvent du conseil, selon les attendus du Code de l'urbanisme et des décisions des élus.
Exemple de carte se synthèse du DOO du SCoT de Vichy
