Le Syndicat Mixte du SCoT Haut Cantal Dordogne

Le Syndicat Mixte du SCoT Haut Cantal Dordogne est la structure porteuse du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il se compose de 4 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) :

- La Communauté de communes du Pays Gentiane

- La Communauté de communes du Pays de Mauriac

- La Communauté de communes du pays de Salers

- La Communauté de communes Sumène Artense

Présidé par M. Marc MAISONNEUVE, Maire de Bassignac et Président de la Communauté de communes Sumène Artense, le Syndicat mixte s’organise autour des instances suivantes :

Comité syndical

Photo bientôt en ligne.

28 élus désignés par
les collectivités membres
(7 élus/EPCI)

 

ll s’agit de l’assemblée délibérante.  Il débat et valide les propositions du Bureau (avis, orientations, contenu du SCOT, etc.) et vote le budget.

Bureau

Photo bientôt en ligne.

8 membres élus par le conseil syndical (2 élus/EPCI)dont le Président et les 3 Vice-Présidents

 

Il prépare les décisions du comité syndical et assure le suivi régulier des travaux en cours.

Equipe technique

Photo bientôt en ligne.

Un chargé de mission, appuyé par les techniciens des EPCI membres et de l'Etat.

 

Il prépare les décisions du Comité syndical et les met en œuvre. Il est en charge de l’avancement des travaux et de la communication du SCOT.


Dans le cadre de l'élaboration du SCOT, le bureau joue le rôle de Comité de Pilotage des études. Il doit mettre  en cohérence et articuler les propositions issues des commissions thématiques.

 

En effet, les élus membres du syndicat élargi travaillent dans le cadre de commissions d'études thématiques (groupes de travail). Ces commissions ont un rôle de proposition mais ne sont pas décisionnelles :

  • 6 Commissions thématiques (groupes de travail) :
    • Armature territoriale et habitat
    • Economie
    • Mobilités
    • Environnement
    • Leviers de développement (tourisme, agriculture, énergies renouvelables, etc)
    • Urbanisme et consommation foncière

Pour exercer sa compétence SCOT, le Syndicat Mixte du SCoT Haut Cantal Dordogne dispose de deux sources essentielles de financement :

  • Les contributions des collectivités adhérentes. La contribution de chaque collectivité est fixée annuellement (son montant est de 10 000 € par EPCI en 2017).
  • Les subventions accordées par l'Etat, le Département ou tout autre organisme.