Qu'est-ce-que la concertation ?
Une volonté de transparence et d’implication citoyenne.
La concertation, obligatoire dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme, permet à la population de débattre et de s’exprimer sur le projet de SCOT. La concertation constitue un enjeu de démocratie locale, au service de la qualité du projet. Elle a pour objectif de favoriser la discussion, en amont des décisions d’aménagement..
La concertation doit avoir lieu en continu, tout au long de l’élaboration du projet, et doit permettre un débat public sur les objectifs et les caractéristiques de celui-ci. Elle se démarque ainsi nettement de l’enquête publique, qui n’offre une possibilité d’expression qu’après l’arrêt du projet. En proposant aux habitants et personnes intéressées de prendre connaissance du projet de territoire alors que ce dernier n’est pas voté, elle permet aux décideurs de tenir compte de la vision du territoire et des attentes collectives de la société civile.
Elle offre également la possibilité à tout un chacun de porter un autre regard sur son territoire de vie et de comprendre les enjeux de son développement futur. Elle ne doit toutefois pas être le moyen de faire valoir des intérêts particuliers, d’exercer un contre-pouvoir ou de faire du lobbying.
Si la concertation entraîne une plus grande transparence des études en cours, elle implique aussi de gros efforts pédagogiques afin de favoriser la compréhension par tous de la
démarche engagée et, de ce fait, une meilleure adhésion au projet.
Les modalités de concertation retenues pour le SCoT Haut Cantal Dordogne
- Mise à disposition, pendant les heures d’ouverture au public, au siège administratif du Syndicat (1), au siège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, membres
du Syndicat Mixte du SCoT Haut Cantal Dordogne :
- d’un registre d’observations,
- de documents explicatifs d’ordre général,
- de documents relatifs au contenu du dossier de SCOT (diagnostic et projet notamment) après chaque grande étape de validation par le Syndicat.
- Organisation de réunions publiques par secteurs géographiques cohérents permettant une proximité suffisante.
- Information dans les médias locaux.
- Réalisation d’au moins une plaquette d’information mise à disposition :
- dans les lieux d’accueil ouverts au public définis précédemment,
- dans chaque commune.
- Création d’un site Internet permettant la diffusion d’informations relatives au SCOT.
(1) Parc d'activités Sumène Artense - Pépinière d'entreprises - 15110 YDES.
Le bilan de la concertation
Il a été établi et validé lors de la réunion ordinaire du comité syndical du 5 mars 2020 à Mauriac.
L'enquête publique
Une enquête publique sera organisée au cours du 2e semestre 2020 afin de recueillir l'avis de la population sur le projet de SCoT arrêté le 5 mars 2020 par le comité syndical du Syndicat mixte du SCoT Haut Cantal Dordogne.